SOPA / PIPA: de quoi s’agit-il?

SOPA et PIPA sont respectivement deux projets de loi de la Chambre des Représentants et du Sénat des États-Unis.

SOPA est l’abréviation de «Stop Online Piracy Act», et PIPA l’acronyme pour «Protect Intellectual Property Act».

En bref, ces projets de loi visent à arrêter les infractions au droit d’auteur commis sur le Web aux États-Unis, principalement par des sites web étrangers selon les législateurs américains.

Bien que partant d’un bon sentiment, ces projets de loi, selon l’avis des opposants, sont rédigés d’une manière qui violerait la libre expression tout en nuisant au fonctionnement d’Internet tel que nous le connaissons jusqu’à présent.

Voici quelques liens pour vous documenter pour vous faire une meilleure idée sur les implications que ces lois pourraient avoir au États-Unis mais également à l’extérieur, et notamment au Canada.

Des informations détaillées sur ces projets de loi sont disponibles sur le site GovTrack.us, un site qui permet de suivre les activités du Congrès Américain :

SOPA: http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=h112-3261

PIPA: http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=s112-968

L’Electronic Frontier Foundation, une organisation à but non lucratif dédiée à défendre l’intérêt du public dans l’espace numérique, résume pourquoi ces projets de lois seraient inacceptables dans un monde qui valorise un Internet ouvert, sécurisé et gratuit: https://www.eff.org/deeplinks/2012/01/how-pipa-and-sopa-violate-white-house-principles-supporting-free-speech.

Un vidéo (en anglais) produit par Fight for the Future résume également les projets de lois et leurs implications:

Plusieurs sites Web renommés ont choisi le 18 Janvier 2012 pour sensibiliser leurs utilisateurs à cette situation:

Wikipedia
Google
Wired
The Oatmeal
Reddit

Au Canada:

Identica
Tucows
Michael Geist (Spécialiste du droit d’auteur et professeur de droit à l’Université d’Ottawa)

Dans les médias:

http://www.branchez-vous.com/techno/actualite/2012/01/sopa_une_journee_de_greve_inte.html
http://blogues.radio-canada.ca/surleweb/2012/01/17/protestations-anti-sopapipa-le-canada-participera-t-il/
http://www.radio-canada.ca/emissions/la_sphere/2011-2012/chronique.asp?idChronique=195737
http://www.cbc.ca/news/canada/story/2012/01/17/f-sopa-canada.html

(Sources Wikipedia, GovTrack.us, Electronic Frontier Foundation, CBC)

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